DSA et DMA en vigeur : la recherche locale transformée

Aujourd’hui en Europe, l’environnement numérique est en pleine transformation. Avec nos vies personnelles et professionnelles de plus en plus ancrées en ligne, l’UE a identifié un besoin accru de régulation pour protéger les consommateurs et assurer une concurrence équitable. Cela a mené à deux nouvelles législations majeures : le règlement sur les marchés numériques (DMA) et le règlement sur les services numériques (DSA).

Le DSA et le DMA visent à créer un environnement en ligne plus sûr et responsable pour les utilisateurs, tout en favorisant l’innovation et la compétitivité. Les réglementations établissent des responsabilités claires pour les plateformes en ligne concernant les contenus illégaux et les produits dangereux, la désinformation et d’autres problématiques sociétales. L’accent est également mis sur la transparence, avec des obligations de rapport et des mécanismes de contrôle.

Comme nous l’avons vu récemment avec l’amende de 345 millions d’euros infligée à TikTok – il existe des obligations supplémentaires pour les très grandes plateformes en ligne – concernant les algorithmes, la modération de contenus et l’accès aux données. Ces plateformes dites « contrôleurs d’accès » devront respecter certains principes pour assurer des conditions équitables aux entreprises, développeurs et consommateurs qui dépendent d’elles. Les violations pourraient entraîner des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Ces nouveaux cadres marquent une étape importante dans la régulation de l’espace numérique. À mesure que les activités en ligne continuent de croître, des règles qui protègent les droits et les intérêts des utilisateurs sont essentielles. Pour les entreprises et les plateformes opérant en Europe, comprendre ces réglementations sera la clé. La conformité ouvre des opportunités, tandis que les violations risquent des sanctions significatives.

Cet article explore les changements apportés par le DSA et le DMA, ainsi que leurs impacts sur la recherche locale, la publicité en ligne, la modération de contenus et plus encore. Continuez votre lecture pour un examen approfondi de la façon dont ces réglementations façonneront l’avenir des services numériques dans l’UE et au-delà.

Le Règlement sur les Services Numériques

Le Règlement sur les Services Numériques (DSA) établit des règles de base pour les fournisseurs de services numériques opérant dans l’UE. Ses objectifs principaux sont de créer un espace en ligne plus sûr et de responsabiliser les plateformes quant à la gestion des contenus illégaux et préjudiciables.

Le DSA est organisé autour de 5 piliers clés :

• La protection des utilisateurs contre les contenus et produits illégaux
  Un objectif clé est de protéger les utilisateurs des contenus illégaux et préjudiciables. Les gens auront plus de contrôle sur les informations qu’ils rencontrent en ligne. Les plateformes doivent rapidement supprimer les publications ou les produits problématiques signalés par leurs utilisateurs.

• L’autonomisation des utilisateurs et le renforcement de la transparence
  Un autre axe est la transparence des pratiques des plateformes. Les entreprises devront expliquer leurs algorithmes et leurs décisions en matière de contenu. Les organismes de recherche pourront accéder aux données pour évaluer des problèmes tels que la désinformation.

• L’évaluation et l’atténuation des risques
  Les très grandes plateformes font face à des obligations supplémentaires dans le cadre du DSA. Ces entreprises doivent auditer leurs algorithmes et disposer de systèmes de réponse aux crises. Des restrictions sur le ciblage publicitaire des mineurs sont également incluses.

• La lutte contre le cyberharcèlement
  La lutte contre le cyberharcèlement est également abordée dans les règles. Les utilisateurs peuvent facilement signaler les contenus abusifs pour une suppression rapide par les plateformes.

• La simplification des conditions d’utilisation
  Des conditions d’utilisation simplifiées aideront les utilisateurs à comprendre ce qu’ils acceptent. Le DSA adopte une approche multidimensionnelle pour créer un meilleur espace en ligne à travers la responsabilité, la transparence et l’atténuation des risques.

Pour se conformer aux règles du DSA, Google a mis en place des politiques plus strictes concernant les profils d’entreprises, les avis et les contenus inappropriés. Les faux profils peuvent être signalés grâce à de nouvelles méthodes de vérification. Des sanctions plus sévères s’appliquent désormais en cas de violation des règles, pouvant aller jusqu’à la suspension de compte.

Pour les comptes suspendus, le processus d’appel est plus complexe. Une seule chance est donnée de fournir des preuves comme des photos et des factures. Après cela, une médiation payante peut être nécessaire.

Pour minimiser les risques liés au DSA, les marques devraient diversifier leur présence en ligne sur plusieurs plateformes, et pas seulement Google. Un Store Locator à jour sur le site web d’une entreprise peut également aider à prouver les détails de localisation.

Le Règlement sur les Marchés Numériques

Le Règlement sur les Marchés Numériques (DMA) vise à assurer une concurrence équitable et des conditions de jeu équilibrées sur les marchés numériques. Il définit des règles spécifiques que les « contrôleurs d’accès » doivent suivre dans leurs relations avec les utilisateurs professionnels et les consommateurs.

Les contrôleurs d’accès sont des entreprises comme Google, Apple, Facebook et Amazon qui fournissent des services de plateforme essentiels sur lesquels s’appuient des milliers d’entreprises et des millions d’utilisateurs finaux. Ils exercent un pouvoir démesuré en tant qu’intermédiaires numériques.

Le DMA désigne les contrôleurs d’accès sur la base de critères de taille, de pouvoir de marché et d’enracinement. Ces plateformes devront se conformer aux obligations et interdictions prévues par la réglementation.

Quelques exemples d’obligations dans le DMA :

• Permettre l’interopérabilité avec les propres services du contrôleur d’accès
• Donner accès aux données générées sur la plateforme
• Fournir aux annonceurs des outils pour vérifier les publicités de manière indépendante
• Permettre aux utilisateurs professionnels de promouvoir des offres en dehors de la plateforme

Quelques interdictions :

• Les contrôleurs d’accès ne peuvent plus privilégier leurs propres services dans leurs classements sans consentement.
• Les plateformes ne sont pas autorisées à empêcher les liens utilisateurs vers des services externes
• Les entreprises ne peuvent pas empêcher les utilisateurs de désinstaller des logiciels ou applications pré-installés
• Le suivi publicitaire ciblé en dehors des services des plateformes ne peut plus se faire sans consentement.

Pour rester en conformité, les contrôleurs d’accès comme Google devront ouvrir leurs jardins clos et assurer la transparence. Comme mentionné précédemment, les violations peuvent entraîner des amendes massives, jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Pour les marques, la dépendance à une seule plateforme en ligne crée des risques. Le DMA plaide pour la diversification de la présence sur plusieurs canaux et fournisseurs. Renforcer sa présence en ligne en développant ses propres actifs, comme un Store Locator sur son propre site web, permet également de réduire sa dépendance aux contrôleurs d’accès.

Pour conclure

Les nouvelles réglementations DSA et DMA de l’UE auront un impact significatif sur les entreprises opérant dans le secteur numérique. Pour les plateformes-gardiennes comme Google, Apple et Facebook, il existe d’importantes exigences de mise en conformité pour éviter des sanctions économiques conséquentes. Les contrôleurs d’accès devront ouvrir leurs jardins clos tout en modérant strictement les contenus illégaux et dangereux.

Pour les entreprises qui font du business en ligne, la voie prudente est de diversifier leur présence sur plusieurs canaux et fournisseurs. Il est risqué de s’appuyer sur une seule plateforme, compte tenu de l’expansion des responsabilités des plateformes. Investir dans des actifs propres, comme un localisateur de magasins sur un site web à jour, peut également aider à se protéger contre le contrôle des plateformes-gardiennes / contrôleurs d’accès.

À mesure que les réglementations continuent d’évoluer, il sera nécessaire de se tenir informé des exigences. Travailler avec un fournisseur de marketing local expérimenté peut aider à faciliter la conformité sur Google, Facebook, Apple et d’autres canaux.

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